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Décisions des tribunaux
T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 5
Versions de la disposition
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 12.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 12 administrateurs, dont le président.
En vig.: 2018-12-20
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 12.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 12 administrateurs, dont le président.
